Redécoupage territorial en RDC: multiplications des conflits fonciers

Redécoupage territorial en RDC: multiplications des conflits fonciers

Par RFI

Deux hommes sous une cabane précaire au Katanga. UNHCR/B.Sokol
Alors que le redécoupage des provinces bat son plein en République démocratique du Congo, les conflits fonciers se multiplient dans certaines zones. Ainsi dans le nord de ce qui était jusque-là le Katanga, des jeunes de deux villages se sont livrés à des violences ce week-end. Des dizaines d'habitations ont été incendiées.
C’est dans le Haut-Lomani, l’une des quatre provinces issues de ce que l’on peut désormais appeler l’ancien Katanga, qu’au moins 40 habitations ont été incendiées le week-end à Kebenge par une bande de jeunes venus du village Kamanga.
Il s’agit d’un conflit sur les limites entre les deux contrées. Les jeunes gens incriminés ont d’abord érigé une barrière sur la route et ravi des marchandises à des commerçants, notamment des produits manufacturés.
Selon l’ONG de défense des droits de l’homme, Institut congolais pour la formation et l’alphabétisation, les conflits fonciers sont récurrents dans le territoire de Bukama, une région où règne l’insécurité à cause des groupes armés. Plusieurs villages ont ainsi été désertés.
Les responsables locaux de la police déclarent qu’il y a deux semaines tout un village du même territoire de Bukama – environ 85 habitations – a été incendié et deux enfants avaient été tués.
http://www.rfi.fr/afrique/20150720-redecoupage-territorial-rdc-multiplications-conflits-fonciers/?aef_campaign_date=2015-07-20&aef_campaign_ref=partage_aef&dlvrit=1622063&ns_campaign=reseaux_sociaux&ns_linkname=editorial&ns_mchannel=social&ns_source=FB

DECOUPAGE TERRITORIAL ELECTIONS DES GOUVERNEURS : QUINZE NOUVELLES PROVINCES BLOQUÉES
Les Cours d’appel chargées de connaître le contentieux électoral des scrutins
des gouverneurs n’existent pas encore.
* Le Pouvoir central aurait mieux fait d’installer d’abord ces juridictions
avant toute élection.
Au jour d’aujourd’hui, les 26 provinces de la RDC sont une réalité juridiquement. Le démembrement de 6 provinces pour en donner 21 est déjà effectif, du moins théoriquement. Car, la prochaine étape est celle de l’installation réelle de ces 21 nouvelles entités.
L’avènement effectif de nouvelles provinces passe par la mise sur pied des Assemblées provinciales. Les assemblées de 21 nouvelles provinces seront suivies de l’élection des gouverneurs. Si pour les Assemblées provinciales, les députés provinciaux sont bien connus, il n’en est pas de même des gouverneurs de provinces.
Ces derniers doivent être élus au second degré par les députés provinciaux. Cette élection tombe sous le coup des dispositions de la loi électorale. Or, la procédure de l’élection du gouverneur de province prévoit, à chaque étape, pour une éventuelle contestation un recours devant la Cour d’appel section administrative.
Tout commence d’abord par la publication par la CENI des listes provisoires des candidats gouverneurs. La loi électorale prévoit ici un délai de 2 jours pour le recours en contestation devant la Cour administrative d’appel qui va, en définitive, publier les listes définitives. Il faudra y ajouter la publication des résultats provisoires par la CENI.
LE DELAI POUR LA SAISINE DE LA COUR D’APPEL
Ici également, le délai pour la saisine de la Cour en contestation du résultat de la CENI est de 2 jours. Au-delà de ce délai tout recours est d’office déclaré irrecevable. Dès qu’elle est saisie, la Cour administrative d’appel dispose de 7 jours pour rendre son Arrêt. A la suite de quoi, cette juridiction publie les résultats définitifs.
Comme on le voit, la CENI n’a aucune compétence de publier ni les listes définitives des candidats ni les résultats définitifs des élections des gouverneurs. C’est une matière exclusive des juridictions ici, plus particulièrement la Cour d’appel section administrative de la province comme dit dans la loi électorale.
Mais attention ! La Cour d’appel dont il est question ici, ce n’est pas celle des anciennes provinces désormais dissoutes et qui ont, de ce fait, perdu leur personnalité civile. C’est plutôt celle de nouvelles provinces, les 21 issues du démembrement.
Les anciennes Cours d’appel sont devenues incompétentes pour connaître les affaires dans les nouvelles provinces y compris le contentieux électoral. Le gros blocage est à ce niveau. Car, avant toute élection des gouverneurs de province, il faut d’abord installer la nouvelle Cour d’appel de la nouvelle province qui va recevoir le recours sur les listes provisoires de la CENI. Ensuite, la publication des listes définitives.
Pour les résultats de l’élection, la Cour d’appel recevra d’abord des recours sur les résultats provisoires publiés par la CENI jusqu’à la publication par elle des résultats définitifs du scrutin. Ce n’est pas tout, à l’installation des institutions en provinces.
Outre la Cour d’appel, il y a aussi le Parquet général (PG). Car, comme on le sait, la Cour ne peut siéger sans étendre la composition au Ministère public (Parquet), les deux instances sont collées. Or, le triste constat est que, sur les 21 nouvelles provinces, seulement 6 anciens chefs-lieux ont des Cours d’appel et des Parquets correspondants.
LES ALEAS DE LA PRECIPITATION DU DEMEBREMENT DES PROVINCES
Il s’agit de Mbandaka pour l’Equateur, Kisangani pour la Tshopo, Bandundu pour le Kwilu, Mbuji-Mayi pour le Kasaï Oriental, Kananga pour le Kasaï et Lubumbashi pour Haut-Katanga. Actuellement, les élections des gouverneurs ne peuvent être organisées que dans ces 6 provinces pourvues de juridictions compétentes pour la saisine du contentieux électoral.
Tandis que les 16 autres provinces restantes n’ont aucune Cour d’appel. Aucun Parquet général. Elles sont donc bloquées pour l’organisation de l’élection du gouverneur jusqu’à l’installation de ces juridictions prévues à la loi électorale. C’est le gros blocage.
En précipitant le démembrement des provinces, en élaborant même un calendrier électoral des gouverneurs des nouvelles provinces avant l’installation des Cours d’appel, le Gouvernement central a placé la charrue avant le bœuf. Les élections ne peuvent avoir lieu dans les 15 provinces qui ne disposent pas d’une Cour d’appel.
Même si on parvenait à désigner sur papier des compositions de ces Cours d’appel ainsi que des Parquets généraux, leur installation effective dans les nouveaux chefs-lieux dont la quasi totalité sont dépourvus de bâtiments administratifs prendra du temps. Difficile d’ériger 15 Cours d’appel et 15 Parquets généraux d’ici le 13 août prochain, dernière date de l’élection des gouverneurs fixée par le Gouvernement. KANDOLO M.
http://7sur7.cd/new/decoupage-territorial-elections-des-gouverneurs-quinze-nouvelles-provinces-bloquees/

Corps d’inspecteurs territoriaux chargés de contrôler les entités administratives en RDC
Il faut vite rendre opérationnelle une structure d’exécution de missions dévolues à Luzolo Bambi et celle chargée de la mise en œuvre effective de la formule » Tolérance zéro » !
Une nouvelle trouvaille a vu le jour dans les laboratoires politiques de la Majorité présidentielle. Il s’agit de la création et la mise en place en RDC d’un corps d’inspecteurs territoriaux chargés de contrôler les entités administratives dans ce pays !
Il y a lieu de préciser que le corps d’inspecteurs territoriaux telqu’il se présente est une structure d’accompagnement du découpage du pays qui vient d’être opéré en donnant lieu à une nouvelle cartographie du territoirequi présente désormais 26 provinces au lieu de 11.
Comme l’indiquent des informations récemment diffusées à ce sujet par le gouvernement, la phase expérimentale du déploiement de ce corps d’inspecteurs territoriaux a été lancée dans l’ex-province du Katanga éclatée en quatrenouvelles provinces, à savoir le Haut Katanga, le Lualaba, le Tanganyika et le Haut Lomani, la généralisation de l’expérience sur l’ensemble de la République devant intervenir sans plus tarder, précise-t-on !
L’avenir s’annonce orageux
Les mêmes sources indiquent parailleurs que cinquante inspecteurs territoriaux ont été installés lundi dernier dans les quatre nouvelles provinces précitées. Combien y en aura-t-il à la phase de généralisation de ce corps ?
Appelés à contrôler les entités territoriales et non à les gérer, les inspecteurs territoriaux seront coordonnés par des inspecteurschefs de pools.
Au niveau de provinces, il y aura des inspecteurs attitrés. Hiérarchiquement, ces derniers transmettront leurs rapports à l’inspecteur général qui, à son tour, les fera parvenir au vice-premier ministre en charge des Affaires intérieures et de la Sécurité, avant d’atteindre les offices du premier ministreet du président de la République !
A ce début apparemment prometteur, les choses marchent comme sur des roulettes. Mais l’avenir s’annonce déjà orageux, faute de garde-fous !
En effet, les inspecteurs territoriaux sont nantis d’un pouvoir de contrôle sur les gestionnaires des affaires de l’Etat : autorités territoriales, gouverneurs, maires de villes, administrateurs de territoires, bourgmestres, chefs de collectivités, chefs de villages et Tuttiquanti. Ils ont donc un droit direct de regard sur l’utilisation desressources financières, l’application de textes légaux, bref sur la gouvernance en général.
Mais dans quelle mesure ces fonctionnaires de l’Etat seront-ils à l’abri de la corruption de la part des gestionnaires décidés à ne pas perdre leur place suite à un audit objectif conduit sur leur gouvernance ?
Pour de nombreux observateurs, la création et la mise en place d’un corps d’inspecteurs territoriaux chargés de contrôler les entités administratives en RDC est une nouvelle bourde politique aux conséquences imprévisibles commise par la Majorité au pouvoir toujours portée à faire flèche de tout bois !
Nous partageons quant à nous l’opinion des Congolais d’ici et d’ailleurs qui pensent qu’il faut rendre opérationnelle sans tarder une structure d’exécutionde missions dévolues à Luzolo Bambi et celle chargée de la mise en œuvre effective de la formule » Tolérance Zéro » avant de prendre des initiatives destinées à améliorer la gouvernance des responsables où qu’ils puissent se trouver sur le territoire national.
Par KambaleMutogherwa

Après la Province-Orientale, l’Equateur et le Kasaï Occidental, le Katanga a été démembré le jeudi 16 juillet. Il reste encore deux entités à subir le même sort : le Bandundu et le Kasaï-Oriental. Des juristes s’arrachent les cheveux face aux pouvoirs exorbitants que s’est arrogé le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab. Celui-ci a la réputation d’user de l’intimidation l où d’autres feraient us1ge de la pédagogie. Boshab s’est littéralement substitué à la CENI (Commission électorale nationale indépendante) en fixant, du 27 an 31 juillet, les dates de l’élection de nouveaux gouverneurs.
«Ce qui se fait sans le temps ne résiste pas au temps !», dit un dicton. Cette sagesse populaire va-t-elle se confirmer dans l’installation à la hussarde des nouvelles collectivités territoriales nées des provinces découpées ? L’avenir le dira.
Dans une déclaration faite mardi 14 juillet, le ministre de l’Intérieur, le PPRD Evariste Boshab, a annoncé que les 26 provinces prévues dans l’article 2 de la Constitution seront «opérationnelles» dès fin juillet. Certaines de ces nouvelles entités n’ont pas d’infrastructures et des bâtiments pour servir de bureaux et d’habitations aux nouvelles autorités ? Le ministre s’en soucie comme d’une guigne.
A titre d’exemple, les nouvelles provinces de la Tshuapa (Boende) et de la Mongala (Lisala) souffrent d’une pénurie d’infrastructures. Il faudra s’attendre à des conflits sociaux.
On apprend ainsi, via radio Okapi, que les chefs de service de l’administration publique à Boende ont été invités à «vider», sans délai, leurs résidences. Celles-ci devraient abriter les ministères provinciaux. «L’autorité locale u déjà sommé ces chefs de service à libérer immédiatement ces maisons sinon ils seront délogés de force », peut-on lire.
La situation est loin d’être plus engageante dans la toute nouvelle province du Sud-Ubangi où les infrastructures sont quasiment à «inventer». Selon Evariste Boshab, les gouverneurs actuels doivent continuer à expédier les «affaires courantes» (?) jusqu’à l’élection des nouveaux. Dans cette logique, les gouverneurs des provinces ayant cessé d’exister continuent à régenter les affaires courantes des entités nées du démembrement. Une histoire de fous! Par affaires courantes, il faut entendre d’une part, les décisions d’administration quotidienne et de l’autre, les décisions immédiates. Urgentes. Ici, le professeur de droit qu’est Boshab a omis de fixer l’opinion sur la base juridique (dispositions transitoires de la loi) qui permet cette situation abracadabrante.
Cassant et à bout d’argument, l’ancien secrétaire général du PPRD se contente de répéter à qui veut l’entendre que « le processus du découpage territorial est irréversible». Homme de coercition plutôt que de dialogue, il met «sévèrement en garde» quiconque oserait entraver le déroulement de ce processus. Facile à dire. Pire, le ministre de l’Intérieur s’est cru en droit de se substituer à la CENI (Commission électorale nationale indépendante) en fixant d’autorité les dates de l’élection des gouverneurs des nouvelles provinces entre le 27 et le 31juillet.
Fraude à la Constitution
Les gouverneurs de province sont élus par les députés provinciaux (art. 198-2 de la Constitution). Les observateurs se posent la question de savoir par quelle magie, les députés provinciaux élus en 2006 dans le cadre des onze provinces vont-ils élire les gouverneurs des nouvelles provinces issues du découpage? « Il faut procéder d’abord à l’élection des députés provinciaux avant d’élire 1s gouverneurs», a déclaré l’opposant Martin Fayulu, président de l’ECIDé (Engagement citoyen pour le développement).
Dans une interview accordée à Congo Indépendant fin mai dernier, le constitutionnaliste André Mbata Mangu n’avait pas manqué de s’insurger au vu des Commissions mises en place par décrets du Premier ministre Augustin Matata Ponyo. Des Commissions qui méconnaissent l’autonomie des provinces et les pouvoirs que la Constitution confère à celles-ci.
Pour le professeur Mbata, il est tout simplement inconstitutionnel que les membres des Assemblées provinciales se contentent de «prendre acte» des rapports rédigés par lesdites Commissions.
Pour lui, les Assembles provinciales sont ainsi dépouillées de leurs prérogatives constitutionnelles au profit des «Commissions non prévues par la Constitution». Il s’agit, selon lui, d’une violation flagrante de l’article 220 de la Charte suprême. « Il va sans dire que les décrets du Premier ministre sont tout simplement inconstitutionnels. C’est une fraude à la Constitution
Un coup de poker
Que l’on se comprenne bien. Le découpage du territoire national passant de 11 à 26 provinces n’est nullement une invention du régime dirigé par Joseph Kabila. Lors des travaux de la Conférence nationale (1991-1992), l’idée a été lancée. Un projet de Constitution de la «République fédérale du Congo» a même été imprimé. C’est bien cette option qui a été matérialisée dans F article 2 de la Constitution actuelle promulguée le 18 février 2006.
Pour mémoire, le premier aliéna de l’article 226 de la nouvelle loi fondamentale disposait que le nouveau découpage territorial devait être d’application «endéans trente-six mois qui suivaient l’installation effective des nouvelles institutions politiques soit en 2009. «Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente-six mois qui suivront l’installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution. En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces (…) ».
En janvier 2011, le gouvernement de Kinshasa a fait modifier l’article 226 comme suit : «Une loi de programmation détermine les modalités d’installation de nouvelles provinces citées à l’article 2 de la présente Constitution. En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la Ville de Kinshasa et de dix provinces (…)».
Etrangement, c’est à quelques seize mois de la tenue de l’élection prési1entielle que Kinshasa a jugé «opportun» d’appliquer les dispositions de l’article. 2 de la Constitution. Comment ne pas y voir quelques ca1culs politiciens alors que, cette dépense n’a guère été prévue dans le budget 2015?
Par Baudouin WETSHI
In www.congoindependant.c