Chefs d'états africain: Retraits massif des états africains de la CPI

Créée officiellement le 1er juillet 2002 sous l’impulsion de l’ONU, après la ratification par suffisamment d’Etats du Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998, la Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction internationale permanente et universelle ayant pour objectif louable de réduire l’impunité des individus et non des Etats responsables de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre et de crime d’agression, et de promouvoir ainsi par la prévention, la dissuasion et la répression le respect universel des droits de l’homme, notamment par les dirigeants politiques.

Sur les 193 Etats membres de l’ONU, la CPI compte actuellement 122 Etats membres, c’est-à-dire 122 Etats ayant à la fois signé et ratifié le Statut de Rome, et répartis au CPI par groupes d’Etats. Le groupe de loin le plus important est celui des Etats d’Afrique, fort de 34 Etats membres sur les 54 constituant l’Union Africaine, suivi du groupe de 27 Etats d’Amérique Latine et des Caraïbes, du groupe de 25 Etats d’Europe Occidentale et autres Etats occidentaux, du groupe de 18 Etats d’Europe de l’Est, et enfin du groupe de 18 Etats d’Asie et du Pacifique...

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DÉBAT ( 4 réactions )
CPI : quelle justice pour l'Afrique ?
25/02/2014 à 09:07 Par François Soudan
Fatou Bensouda, procureure générale de la CPI. © PETER DEJONG / POOL / AFP
Des enquêtes visant exclusivement des ressortissants du continent, une politique du deux poids deux mesures : les accusations fusent contre la CPI, qui voit sa légitimité mise en doute. Remplit-elle correctement sa mission ? Deux juristes répondent.

C'est l'histoire d'une cour de justice installée en Europe mais qui ne traite que de l'Afrique, financée par des puissances occidentales qui ne sont autres que les oppresseurs coloniaux d'hier et qui se consacre à juger ces délinquants de luxe que sont les dirigeants africains, alors que les citoyens ordinaires doivent se contenter de leurs propres tribunaux, jugés précaires et éminemment corruptibles. Ainsi peut se résumer le procès intenté à la Cour pénale internationale (CPI) par l'Union africaine, mais aussi par nombre de juristes et d'intellectuels sur le continent.

En annonçant le 7 février l'ouverture d'un examen préliminaire sur les crimes commis en République centrafricaine depuis septembre 2012, la procureure, Fatou Bensouda, a certes fait oeuvre de salut public, mais elle a aussi renforcé un peu plus le tropisme africain reproché à la CPI. Sur les neuf procédures d'enquête initiées par la cour de La Haye depuis son entrée en fonction, il y a plus de onze ans, toutes concernent des dossiers de violations des droits de l'homme en Afrique, le cas de la Centrafrique servant de base à deux affaires distinctes.

La justice au nom du peuple

Longtemps diffus, le malaise est devenu public avec le cas kényan et le maintien des poursuites engagées par la CPI contre Uhuru Kenyatta et William Ruto, alors même que ces derniers venaient d'être élus aux postes de président et vice-président. Toute action judiciaire ne peut en effet se justifier que si elle est faite au nom du peuple et dans son intérêt. Or les électeurs kényans ont dans leur majorité choisi d'élire démocratiquement les deux présumés coupables, en sachant qu'ils étaient sous le coup d'une investigation de la CPI. Dès lors, pourquoi ne pas avoir suspendu la procédure le temps qu'ils accomplissent leurs mandats, en application d'une immunité présidentielle temporaire commune en droit international ?

Sans doute est-ce cette impression d'acharnement qui gêne, tout comme la politique du deux poids deux mesures appliquée dans certains cas (la Côte d'Ivoire par exemple) et plus généralement le déséquilibre géopolitique global des interventions de la Cour. Prompt à saisir la CPI du dossier de pays africains pourtant non parties au statut de Rome, comme le Soudan ou la Libye, le Conseil de sécurité de l'ONU est incapable d'agir de la sorte à propos de la Syrie - dont le régime criminel bénéficie de la protection de la Russie, de la Chine et dans le cas d'espèce des... États-Unis, qui n'ont jamais faite leur cette exigence.

>> Lire aussi : la CPI, 15 ans et 29 Africains en ligne de mire

On peut certes admettre que les systèmes judiciaires africains sont souvent peu fiables et, pour certains d'entre eux, dans l'impossibilité de juger sereinement et équitablement, loin de toute pression, des responsables politiques. Mais la solution consiste-t-elle, comme l'écrit l'avocat camerounais Bernard Muna, ancien procureur adjoint près le Tribunal pénal international pour le Rwanda, à "déporter nos présumés criminels à l'état brut vers les systèmes judiciaires occidentaux plus modernes, afin que ces derniers nous renvoient des verdicts prêts à consommer" ? Ne faudrait-il pas plutôt laisser les juges africains "apprendre par essai et erreur à juger leurs leaders politiques, de la même manière qu'ils jugent les justiciables ordinaires" ?

La CPI, modelée par l'égo de Luis Moreno-Ocampo

Une chose est sûre : jeter le bébé avec l'eau du bain et prôner un retrait massif des États africains de la CPI serait une incontestable régression, tant que cette solution conviendra à des chefs d'État dont l'unique objectif est d'organiser leur propre impunité. Mais Fatou Bensouda, qui a hérité d'une institution largement modelée par l'ego de son prédécesseur, Luis Moreno-Ocampo, serait bien inspirée de penser à réformer les modes d'intervention d'une cour pénale qui pour l'instant n'a d'internationale que le nom. Il est vrai qu'ici comme ailleurs qui paie commande. Or la grande majorité des 34 pays africains membres de la Cour n'a jamais mis un seul dollar pour financer cette lourde machine (Quatre pays assurent à eux seuls près de 50 % du financement de la CPI : le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France). Tant que perdurera cette situation, l'épée de Damoclès qu'est la CPI restera suspendue au-dessus d'un seul continent : l'Afrique.

Abus de faiblesse ? Le débat est ouvert. Deux juristes, l'ancien procureur fédéral américain Kenneth Roth, directeur exécutif de l'ONG Human Rights Watch depuis vingt ans, et le professeur de droit public Albert Bourgi, spécialiste reconnu des systèmes politiques africains, croisent ici leurs arguments.



>> Lire l'interview Kenneth Roth : "Un dernier recours pour les victimes"



>> L'interview de Albert Bourgi : "Une Cour influencée par les grandes puissances"




Dans la logique on devrait fermer ce tribunal kokamwa aucun pays africains ne le finance.





© Infographie : Elena Blum pour J.A.


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Kenneth Roth : "La CPI est un dernier recours pour les victimes"
2014-02-25 09:05:05
Albert Bourgi : "La CPI est influencée par les grandes puissances"
2014-02-25 08:57:34
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4 RÉACTION(S)
1.Topic - 25/02/2014 à 22h:02
Il n'y aura pas de justice speciale pour l'afrique car l'africain n'est pas different du reste du monde. Le probleme africain c'est l'egoisme de la cl Lire
2.Joachdetoulouse - 25/02/2014 à 19h:02
Hisein Habre n'est pas a la CPI; il est entre nos mains, en Afrique, depuis des annees. Qu'en avons-nous fait? On attend qu'il meurt pour echapper a l Lire
3.Abdoulaye Bah - 25/02/2014 à 12h:02
A bas l'hypocrisie! Avec les hommes "forts" qui nous gouvernent en pliant les institutions à leur vouloir, heureusement que la CPI ex Lire
4.mavungj - 25/02/2014 à 11h:02
La CPI est là pour juger nos politiciens délinquants. Dites moi quel pays africain a déjà arrêté et jug&eacut Lire

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Des enquêtes visant exclusivement des ressortissants du continent, une politique du deux poids deux mesures : les accusations fusent contre la CPI, qui voit sa légitimité mise en doute. Remplit-elle correctement sa mission ? Deux juristes répondent.

C'est l'histoire d'une cour de justice installée en Europe mais qui ne traite que de l'Afrique, financée par des puissances occidentales qui ne sont autres que les oppresseurs coloniaux d'hier et qui se consacre à juger ces délinquants de luxe que sont les dirigeants africains, alors que les citoyens ordinaires doivent se contenter de leurs propres tribunaux, jugés précaires et éminemment corruptibles. Ainsi peut se résumer le procès intenté à la Cour pénale internationale (CPI) par l'Union africaine, mais aussi par nombre de juristes et d'intellectuels sur le continent.

En annonçant le 7 février l'ouverture d'un examen préliminaire sur les crimes commis en République centrafricaine depuis septembre 2012, la procureure, Fatou Bensouda, a certes fait oeuvre de salut public, mais elle a aussi renforcé un peu plus le tropisme africain reproché à la CPI. Sur les neuf procédures d'enquête initiées par la cour de La Haye depuis son entrée en fonction, il y a plus de onze ans, toutes concernent des dossiers de violations des droits de l'homme en Afrique, le cas de la Centrafrique servant de base à deux affaires distinctes.

La justice au nom du peuple

Longtemps diffus, le malaise est devenu public avec le cas kényan et le maintien des poursuites engagées par la CPI contre Uhuru Kenyatta et William Ruto, alors même que ces derniers venaient d'être élus aux postes de président et vice-président. Toute action judiciaire ne peut en effet se justifier que si elle est faite au nom du peuple et dans son intérêt. Or les électeurs kényans ont dans leur majorité choisi d'élire démocratiquement les deux présumés coupables, en sachant qu'ils étaient sous le coup d'une investigation de la CPI. Dès lors, pourquoi ne pas avoir suspendu la procédure le temps qu'ils accomplissent leurs mandats, en application d'une immunité présidentielle temporaire commune en droit international ?

Sans doute est-ce cette impression d'acharnement qui gêne, tout comme la politique du deux poids deux mesures appliquée dans certains cas (la Côte d'Ivoire par exemple) et plus généralement le déséquilibre géopolitique global des interventions de la Cour. Prompt à saisir la CPI du dossier de pays africains pourtant non parties au statut de Rome, comme le Soudan ou la Libye, le Conseil de sécurité de l'ONU est incapable d'agir de la sorte à propos de la Syrie - dont le régime criminel bénéficie de la protection de la Russie, de la Chine et dans le cas d'espèce des... États-Unis, qui n'ont jamais faite leur cette exigence.

>> Lire aussi : la CPI, 15 ans et 29 Africains en ligne de mire

On peut certes admettre que les systèmes judiciaires africains sont souvent peu fiables et, pour certains d'entre eux, dans l'impossibilité de juger sereinement et équitablement, loin de toute pression, des responsables politiques. Mais la solution consiste-t-elle, comme l'écrit l'avocat camerounais Bernard Muna, ancien procureur adjoint près le Tribunal pénal international pour le Rwanda, à "déporter nos présumés criminels à l'état brut vers les systèmes judiciaires occidentaux plus modernes, afin que ces derniers nous renvoient des verdicts prêts à consommer" ? Ne faudrait-il pas plutôt laisser les juges africains "apprendre par essai et erreur à juger leurs leaders politiques, de la même manière qu'ils jugent les justiciables ordinaires" ?

La CPI, modelée par l'égo de Luis Moreno-Ocampo

Une chose est sûre : jeter le bébé avec l'eau du bain et prôner un retrait massif des États africains de la CPI serait une incontestable régression, tant que cette solution conviendra à des chefs d'État dont l'unique objectif est d'organiser leur propre impunité. Mais Fatou Bensouda, qui a hérité d'une institution largement modelée par l'ego de son prédécesseur, Luis Moreno-Ocampo, serait bien inspirée de penser à réformer les modes d'intervention d'une cour pénale qui pour l'instant n'a d'internationale que le nom. Il est vrai qu'ici comme ailleurs qui paie commande. Or la grande majorité des 34 pays africains membres de la Cour n'a jamais mis un seul dollar pour financer cette lourde machine (Quatre pays assurent à eux seuls près de 50 % du financement de la CPI : le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France). Tant que perdurera cette situation, l'épée de Damoclès qu'est la CPI restera suspendue au-dessus d'un seul continent : l'Afrique.

Abus de faiblesse ? Le débat est ouvert. Deux juristes, l'ancien procureur fédéral américain Kenneth Roth, directeur exécutif de l'ONG Human Rights Watch depuis vingt ans, et le professeur de droit public Albert Bourgi, spécialiste reconnu des systèmes politiques africains, croisent ici leurs arguments.



>> Lire l'interview Kenneth Roth : "Un dernier recours pour les victimes"



>> L'interview de Albert Bourgi : "Une Cour influencée par les grandes puissances"

Je reconnais que les méthodes utilisées par cette tribunal internationale ne sont pas encore équitable pour tous mais moi je suis pour cette tribunal a condition que ce dernier traite les dossiers qu´on lui présente avec uniformité et qu´il ne soit pas a la solde de grande puissance.

Officiel : La Russie et la Chine lutteront désormais contre les ingérences dans les affaires de pays tiersLes peuples opprimés ont longtemps attendu ce jour. Désormais, Moscou et Pékin conjugueront leurs efforts pour lutter contre les tentatives de certains Etats et blocs de s'ingérer dans les affaires internes de pays tiers, stipule une déclaration conjointe adoptée à l'issue d'une rencontre à Shanghai entre les présidents russe et chinois, Vladimir Poutine et Xi Jinping.Ria NovostiTEXTE TAILLE


Moscou et Pékin conjugueront leurs efforts pour lutter contre les tentatives de certains Etats et blocs de s'ingérer dans les affaires internes de pays tiers, stipule une déclaration conjointe adoptée à l'issue d'une rencontre à Shanghai entre les présidents russe et chinois, Vladimir Poutine et Xi Jinping.

"Les parties soulignent l'importance de respecter l'héritage historique des pays, leurs traditions culturelles, l'ordre politico-social, le système de valeurs et les voies de développement. [Elles notent la nécessité] de tenir tête à l'ingérence dans les affaires internes des autres Etats, de renoncer aux sanctions unilatérales et à l'aide, au soutien ou au financement d'activités visant à modifier l'ordre constitutionnel d'un autre Etat ou à l'entraîner dans une alliance", dit le document.

Les leaders appellent en outre à "garantir la stabilité des relations internationales, la paix et la sécurité tant au niveau régional que mondial, à régler les crises et les conflits, à lutter contre le terrorisme et contre les crimes transfrontaliers ainsi qu'à contrer la prolifération des armes de destruction massive".

Le président russe Vladimir Poutine est en visite officielle en Chine. Lors de son déplacement, il prendra part le 21 mai au 4e Sommet de la Conférence sur l'interaction et les mesures de confiance en Asie (CICA), assistera au lancement des exercices russo-chinois Coopération maritime -2014, et rencontrera des hommes d'affaires chinois

Chapô. Cameroonvoice

AFP - Publié le 19/05/14 à 13h27
Syrie: vote jeudi à l'ONU sur une saisine de la CPI


Le Conseil de sécurité de l'ONU doit voter jeudi sur une proposition française de saisir la Cour pénale internationale (CPI) des crimes commis en Syrie, mais des diplomates s'attendent à un nouveau veto de la Russie et de la Chine.

Il s'agira du quatrième blocage par les deux pays de résolutions occidentales depuis le début de la crise en Syrie il y a trois ans.

Le projet de résolution français a été "mis en bleu", ce qui signifie dans le jargon onusien que le texte est figé en vue d'un vote. Celui-ci n'interviendra que la semaine prochaine, dans l'attente d'autres parrainages du texte.

La mission luxembourgeoise auprès de l'ONU, qui co-parraine la résolution, a précisé que le vote aurait lieu jeudi 22 mai.

La Syrie n'étant pas membre de la CPI, il faut une décision du Conseil pour saisir la Cour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis sur son territoire. Le Conseil l'a déjà fait pour le Darfour en 2005 et la Libye en 2011.

Pour les Occidentaux, devant l'escalade des atrocités en Syrie -- attaques chimiques, tortures systématiques, largage de barils d'explosifs -- "il est temps de marquer clairement la volonté de la communauté internationale de combattre l'impunité", explique un diplomate.

"Ce n'est pas parce qu'il y a un risque de veto que nous devons soutenir l'impunité de Bachar" al-Assad, a souligné jeudi le chef de la diplomatie française Laurent Fabius lors d'une réunion à Londres des Amis de la Syrie, qui a endossé l'initiative française.

Aux termes du projet de résolution, le Conseil "décide de soumettre la situation en Syrie (...) depuis mars 2011 au procureur de la Cour pénale internationale". La guerre civile en Syrie a commencé en mars 2011.

Pour obtenir le maximum de soutiens, le texte se réfère à la fois aux exactions "commises par les autorités syriennes et les milices pro-gouvernementales" et à celles perpétrées "par des groupes armés non étatiques" qui combattent le régime.

- Probables veto russe et chinois -

De nombreux diplomates à l'ONU s'attendent à un veto russe. L'ambassadeur russe Vitali Tchourkine l'a laissé entendre en expliquant qu'il fallait éviter "d'exacerber les divergences". Moscou estime qu'une saisine de la CPI serait contre-productive, au moment où Damas est en passe d'éliminer son arsenal d'armes chimiques, et nuirait aux chances de relancer les pourparlers de paix de Genève, dans l'impasse depuis février.

La Chine devrait elle aussi user une nouvelle fois de son droit de veto. Elle s'était démarquée de la Russie le 15 mars en s'abstenant sur une résolution occidentale, bloquée par Moscou, qui dénonçait le référendum séparatiste en Crimée. "Les Russes en ont été très irrités", analyse un diplomate occidental, qui juge "difficile" une nouvelle abstention chinoise. "On devrait donc se retrouver à 13 contre deux".

Onze des quinze pays membres du Conseil ont adhéré à la CPI et plusieurs se sont déjà prononcés pour une saisine de la Cour (France, Royaume-Uni, Argentine, Australie, Chili, Lituanie, Luxembourg, Nigeria, Corée du Sud).

Les Etats-Unis, non membres de la CPI, voteront finalement pour la résolution après avoir obtenu des assurances. Ainsi, les ressortissants de pays non membres de la CPI ne pourront pas être soumis à cette juridiction "pour des actes relatifs à des opérations en Syrie décidées ou autorisées par le Conseil". De plus, la saisine ne serait pas financée par l'ONU mais par les pays membres de la CPI ou par des contributions volontaires.

Le Rwanda a souvent critiqué la CPI mais Paris espère qu'il se rangera de son côté, de même que les deux autres membres africains du Conseil, le Nigeria et le Tchad.

A plus long terme, les Occidentaux veulent aussi faire passer une résolution qui imposerait, par la force si nécessaire, le passage des convois humanitaires par la frontière turque pour secourir plus vite des millions de Syriens.

Là encore, la Russie a "une approche différente", a averti Vitali Tchourkine. Il a proposé une résolution alternative préconisant des accords locaux comme celui qui a permis de lever le siège de Homs (centre de la Syrie).

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C'est eux qui doivent se retrouver à la cpi les fournisseurs d'armes.