L’archidiocèse de Kinshasa traînée en justice

La chambre I du Tribunal de Grande Instance de la Gombe a servi de cadre le mardi 6 novembre 2012 aux juges Otshudi, Dimbi, Songa Songa et la greffière Mvutu pour examiner l’appel interjeté par Kitampala Lusala et consorts qui contestent la décision rendu en leur défaveur par le juge du TriPaix/Gombe.

Cette cause qui est relative au défaut de qualité, faux en écriture et usage de faux, oppose les précités à l’Archidiocèse de Kinshasa. Le tribunal a pris cette affaire inscrite sous RPA 18.805 en délibérée en délibéré pour rendre son jugement avant dire droit dans le délai légal.

En effet, le conseil défendant les intérêts des citants a brièvement exposé le motif pour lequel ses clients ont saisi le juge d’appel. Il a indiqué que c’est pour qu’ils soient rétablis dans leurs droits de propriété sur la parcelle sise sur l’avenue de l’Université, dans la commune de Limeté, acquis depuis l’époque de Mobutu.

Il a soutenu que ses clients sont victimes de troubles de jouissance de la part de la partie défenderesse. Selon eux, elle l’occupe illégalement sans titre ni droit. Le même auxiliaire de la justice a relevé que le premier juge, malgré toutes les pièces que ses clients ont brandies, est passé outre.

Il a demandé au juge instructeur de dire recevable l’action diligentée par les demandeurs tout.

L’avocat de la partie défenderesse a répliqué en disant qu’il y a des contre-vérités dans le chef de la partie demanderesse. Tous les faits évoqués par la partie adverse altèrent énormément la vérité.

Pour ce motif, il a demandé au juge des céans, de ne pas recevoir l’action sous examen parce que ce sont des manoeuvres dilatoires qui risquent, d’étouffer le bon droit. Il a en outre demandé au juge de confirmer la position de son homologue du Tripaix/Gombe parce que les pièces présentées par sa cliente prouvent sa qualité de propriétaire.

Pour sa part le ministère public s’est abstenu d’émettre son avis sur le banc. Pour cause ! Les pièces ne lui ont pas été communiquées.

MURIEL KADIMA/LP